Permis de construire n° PC 09007616A0004 à Pérouse

Permis de construire

N° PC 09007616A0004

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 BI RUE DES ROSIERS PEROUSE 90160

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 306

Superficie du terrain

799 m²

Logements créés

Surface habitable créée

170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier18/08/2016

Achèvement des travaux12/06/2017

👤Demandeur

LocalitéBELFORT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

Adresse12 BI RUE DES ROSIERS PEROUSE 90160

ParcellesAH 306

Superficie terrain799 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée170 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.