Permis de construire n° PC 09007612A0009 à Pérouse

Permis de construire

N° PC 09007612A0009

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ALIZIERS PEROUSE 90160

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 349 · AD 350 · AD 351

Superficie du terrain

7512 m²

Logements créés

Surface habitable créée

466 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

AdresseRUE DES ALIZIERS PEROUSE 90160

ParcellesAD 349 · AD 350 · AD 351

Superficie terrain7512 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 6 pièces ou +4

Surface habitable créée466 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.