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Permis d'aménager
N° PA 09007614A0001
Ville de Pérouse · 90160
Bénéficiaire
CONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL
Adresse du terrain
RUE DES ALIZIERS PEROUSE 90160
Date d'autorisation
05/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 76 · AD 352 · AD 351
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation05/05/2015

👤Demandeur

DénominationCONSTRUCTION VENTE ALAIN SARL
SIRET52521025800014
SIREN525210258
Code postal90160
LocalitéPEROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommunePérouse (90076)
Code postal90160
AdresseRUE DES ALIZIERS PEROUSE 90160
ParcellesAD 76 · AD 352 · AD 351
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.