Permis d'aménager n° PA 09007615A0001 à Pérouse

Permis d'aménager

N° PA 09007615A0001

Ville de Pérouse · 90160

Bénéficiaire

NEOLIA

Adresse du terrain

CHEMIN DE CHENEVIERES SUR LA LILE PEROUSE 90160

Date d'autorisation

17/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 139 · AB 140 · AB 141

Superficie du terrain

35177 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation17/06/2016

👤Demandeur

DénominationNEOLIA

SIRET30591873200010

SIREN305918732

Code postal25603

LocalitéSOCHAUX CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommunePérouse (90076)

Code postal90160

AdresseCHEMIN DE CHENEVIERES SUR LA LILE PEROUSE 90160

ParcellesAB 139 · AB 140 · AB 141

Superficie terrain35177 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.