1. Accueil
  2. Cadastre Pérouges
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 00129017A0017
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00129017A0017
Ville de Pérouges · 01800
Bénéficiaire
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Adresse du terrain
LE PEAGE PEROUGES 01 80
Date d'autorisation
22/06/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 1797
Superficie du terrain
3963 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pérouges Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationSI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIRET25010021100011
SIREN250100211
Code postal01 00
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePérouges (01290)
Code postal01800
AdresseLE PEAGE PEROUGES 01 80
Parcelles0A 1797
Superficie terrain3963 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.