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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00129013A0014
Ville de Pérouges · 01800
Bénéficiaire
COMMUNE DE PEROUGES
Adresse du terrain
ROUTE DE RAPAN PEROUGES 01800
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 208 · ZC 207
Superficie du terrain
2953 m²
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PEROUGES
SIRET21010290100019
SIREN210102901
Code postal01800
LocalitéPEROUGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePérouges (01290)
Code postal01800
AdresseROUTE DE RAPAN PEROUGES 01800
ParcellesZC 208 · ZC 207
Superficie terrain2953 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant47 m²
Surface locaux créée25 m²
Surface publique avant47 m²
Surface publique créée25 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.