Déclaration préalable de travaux n° DP 05945819L0017 à Péronne-en-Mélantois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05945819L0017

Ville de Péronne-en-Mélantois · 59273

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

69 RUE DU GAL DE GAULLE PERONNE-EN-MELANTOIS 59273

Date d'autorisation

06/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1296 · A 1295

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation06/12/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210520

SIREN444608442

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommunePéronne-en-Mélantois (59458)

Code postal59273

Adresse69 RUE DU GAL DE GAULLE PERONNE-EN-MELANTOIS 59273

ParcellesA 1296 · A 1295

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.