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Permis d'aménager
N° PA 07134506J0001
Ville de Péronne · 71260
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERONNE
Adresse du terrain
RUE DES TEPPES SOLDATS LOTISSEMENT ARTISANAL PERONNE 71260
Date d'autorisation
23/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 164 · ZD 163 · ZD 151
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2006
Date de dépôt01/01/2006
Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERONNE
SIRET21710345600018
SIREN217103456
Code postal71260
LocalitéPERONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommunePéronne (71345)
Code postal71260
AdresseRUE DES TEPPES SOLDATS LOTISSEMENT ARTISANAL PERONNE 71260
ParcellesZD 164 · ZD 163 · ZD 151
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.