Déclaration préalable de travaux n° DP 07134514S0001 à Péronne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07134514S0001

Ville de Péronne · 71260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE SAINT-PIERRE DE LANQUES PERONNE 71260

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 52

Superficie du terrain

9 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/03/2014

👤Demandeur

Code postal71260

LocalitéPERONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePéronne (71345)

Code postal71260

AdresseRTE DE SAINT-PIERRE DE LANQUES PERONNE 71260

ParcellesF 52

Superficie terrain9 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.