Permis de construire n° PC 07134513S0006 à Péronne

Permis de construire

N° PC 07134513S0006

Ville de Péronne · 71260

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE

Adresse du terrain

RTE DE CHASSIGNY RD 103 PERONNE 71260

Date d'autorisation

21/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 229 · ZC 108

Superficie du terrain

789 m²

Surface locaux créée

142 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/12/2013

Ouverture du chantier16/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO MACONNAIS VAL DE SAONE

SIRET24710419300039

SIREN247104193

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommunePéronne (71345)

Code postal71260

AdresseRTE DE CHASSIGNY RD 103 PERONNE 71260

ParcellesZC 229 · ZC 108

Superficie terrain789 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée142 m²

Surface publique créée142 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.