Permis d'aménager
N° PA 00128913D0002
Ville de Péronnas · 01960
Bénéficiaire
SCI LA CHARTREUSE
Adresse du terrain
RUE DE LA CHARTREUSE PéRONNAS 01960
Date d'autorisation
06/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 102
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/02/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LA CHARTREUSE
SIRET41517310300011
SIREN415173103
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéronnas (01289)
Code postal01960
AdresseRUE DE LA CHARTREUSE PéRONNAS 01960
ParcellesAI 102
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.