Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128925A0114
Ville de Péronnas · 01960
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
75 AVENUE DE LYON PERONNAS 01960
Date d'autorisation
17/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 59
Superficie du terrain
525 m²
Surface locaux créée
229 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation17/10/2025

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéronnas (01289)
Code postal01960
Adresse75 AVENUE DE LYON PERONNAS 01960
ParcellesAC 59
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée229 m²
Surface commerce créée229 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.