Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128925A0105
Ville de Péronnas · 01960
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERONNAS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA CROIX PERONNAS 01960
Date d'autorisation
30/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 2 · ZA 63 · ZA 64
Superficie du terrain
19516 m²
Surface locaux créée
86 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/10/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERONNAS
SIRET21010289300018
SIREN210102893
Code postal01960
LocalitéPERONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéronnas (01289)
Code postal01960
AdresseCHEMIN DE LA CROIX PERONNAS 01960
ParcellesAT 2 · ZA 63 · ZA 64
Superficie terrain19516 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²
Surface locaux créée86 m²
Surface locaux démolie24 m²
Surface publique avant24 m²
Surface publique créée86 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.