Déclaration préalable de travaux n° DP 00128917D0037 à Péronnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128917D0037

Ville de Péronnas · 01960

Bénéficiaire

OFFICE NATIONAL DES FORETS

Adresse du terrain

RTE FORESTIERE DE LA CHEVRERIE PERONNAS 01960

Date d'autorisation

11/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 206P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/08/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE NATIONAL DES FORETS

SIRET66204311600307

SIREN662043116

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePéronnas (01289)

Code postal01960

AdresseRTE FORESTIERE DE LA CHEVRERIE PERONNAS 01960

ParcellesC 206P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.