Déclaration préalable de travaux
N° DP 00128916D0031
Ville de Péronnas · 01960
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERONNAS
Adresse du terrain
69 RUE JEAN MONNET PERONNAS 01960
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 71
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERONNAS
SIRET21010289300018
SIREN210102893
Code postal01960
LocalitéPERONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéronnas (01289)
Code postal01960
Adresse69 RUE JEAN MONNET PERONNAS 01960
ParcellesAT 71
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant600 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant600 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.