Déclaration préalable de travaux n° DP 00128915D0030 à Péronnas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00128915D0030

Ville de Péronnas · 01960

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEMIN DU BIEF DE L'ETANG PERONNAS 01960

Date d'autorisation

17/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 236

Superficie du terrain

14167 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/08/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01003

LocalitéBOURG EN BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePéronnas (01289)

Code postal01960

AdresseCHEMIN DU BIEF DE L'ETANG PERONNAS 01960

ParcellesAB 236

Superficie terrain14167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.