Permis de construire n° PC 00128922A0002 à Péronnas

Permis de construire

N° PC 00128922A0002

Ville de Péronnas · 01960

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERONNAS

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CROIX LE VILLAGE PERONNAS 01960

Date d'autorisation

08/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 2

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERONNAS

SIRET21010289300018

SIREN210102893

Code postal01960

LocalitéPERONNAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePéronnas (01289)

Code postal01960

AdresseCHEMIN DE LA CROIX LE VILLAGE PERONNAS 01960

ParcellesAT 2

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface locaux démolie24 m²

Surface publique avant24 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.