Permis de construire
N° PC 00128921D0049
Ville de Péronnas · 01960
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERONNAS
Adresse du terrain
LES GASSES PERONNAS 01960
Date d'autorisation
08/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 136 · AP 214 · AP 212
Superficie du terrain
2986 m²
Surface locaux créée
972 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/04/2022
Ouverture du chantier16/11/2022
Achèvement des travaux07/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERONNAS
SIRET21010289300018
SIREN210102893
Code postal01960
LocalitéPERONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéronnas (01289)
Code postal01960
AdresseLES GASSES PERONNAS 01960
ParcellesAP 136 · AP 214 · AP 212
Superficie terrain2986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée972 m²
Surface publique créée972 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.