Permis de construire
N° PC 00128921D0047
Ville de Péronnas · 01960
Bénéficiaire
ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
Adresse du terrain
736 CHE DE BELLEVUE PERONNAS 01960
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 541
Superficie du terrain
63223 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

DénominationASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL
SIRET78407330600010
SIREN784073306
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéronnas (01289)
Code postal01960
Adresse736 CHE DE BELLEVUE PERONNAS 01960
ParcellesB 541
Superficie terrain63223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant348 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface publique avant348 m²
Surface publique créée32 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.