Permis de construire n° PC 00128915D0031 à Péronnas

Permis de construire

N° PC 00128915D0031

Ville de Péronnas · 01960

Bénéficiaire

ASSOCIATION TREMPLIN

Adresse du terrain

0105 RTE DE ST ANDRE SUR VIEUX PERONNAS 01960

Date d'autorisation

03/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1499

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

37 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/03/2016

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION TREMPLIN

SIREN343278982

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePéronnas (01289)

Code postal01960

Adresse0105 RTE DE ST ANDRE SUR VIEUX PERONNAS 01960

Parcelles0A 1499

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1003 m²

Surface locaux créée37 m²

Surface commerce avant1003 m²

Surface commerce créée37 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.