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Permis de construire
N° PC 00128914D0009
Ville de Péronnas · 01960
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERONNAS
Adresse du terrain
CHEM DES VAVRES PERONNAS 01960
Date d'autorisation
15/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 53 · AR 54
Superficie du terrain
9939 m²
Surface locaux créée
319 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation15/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERONNAS
SIRET21010289300018
SIREN210102893
Code postal01960
LocalitéPERONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéronnas (01289)
Code postal01960
AdresseCHEM DES VAVRES PERONNAS 01960
ParcellesAR 53 · AR 54
Superficie terrain9939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant354 m²
Surface locaux créée319 m²
Surface publique avant354 m²
Surface publique créée319 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.