Permis de construire
N° PC 00128913D0014
Ville de Péronnas · 01960
Bénéficiaire
COMMUNE DE PERONNAS
Adresse du terrain
203 CHEM DU STADE PERONNAS 01960
Date d'autorisation
06/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 18
Superficie du terrain
6476 m²
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERONNAS
SIRET21010289300018
SIREN210102893
Code postal01960
LocalitéPERONNAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommunePéronnas (01289)
Code postal01960
Adresse203 CHEM DU STADE PERONNAS 01960
ParcellesAE 18
Superficie terrain6476 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²
Surface publique créée70 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.