Permis de construire n° PC 00128913D0008 à Péronnas

Permis de construire

N° PC 00128913D0008

Ville de Péronnas · 01960

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEM DU BIEF DE L ETANG NEUF COLLEGE LES COTES PERONNAS 01960

Date d'autorisation

25/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 181 · AB 83

Superficie du terrain

32227 m²

Surface locaux créée

101 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/09/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommunePéronnas (01289)

Code postal01960

AdresseCHEM DU BIEF DE L ETANG NEUF COLLEGE LES COTES PERONNAS 01960

ParcellesAB 181 · AB 83

Superficie terrain32227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5113 m²

Surface locaux créée101 m²

Surface publique avant5113 m²

Surface publique créée101 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.