Permis d'aménager
N° PA 0626521500001
Ville de Pernes · 62550
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
Adresse du terrain
PERNES 62550
Date d'autorisation
21/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 517 · A 223
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERNOIS
SIRET24620086900039
SIREN246200869
Code postal62550
LocalitéPERNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommunePernes (62652)
Code postal62550
AdressePERNES 62550
ParcellesA 517 · A 223
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.