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Permis d'aménager
N° PA 08408823A0007
Ville de Pernes-les-Fontaines · 84210
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA GARE PERNES LES FONTAINES 84210
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 147 · AZ 148 · AZ 149
Superficie du terrain
30270 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
SIRET24840029300127
SIREN248400293
Code postal84170
LocalitéMONTEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommunePernes-les-Fontaines (84088)
Code postal84210
AdresseCHEMIN DE LA GARE PERNES LES FONTAINES 84210
ParcellesAZ 147 · AZ 148 · AZ 149
Superficie terrain30270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.