Déclaration préalable de travaux n° DP 08408822A0088 à Pernes-les-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08408822A0088

Ville de Pernes-les-Fontaines · 84210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1085 CHEM DE LA CAMARETTE PERNES-LES-FONTAINES 84210

Date d'autorisation

04/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 176

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/05/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal92400

LocalitéCOURBEVOIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommunePernes-les-Fontaines (84088)

Code postal84210

Adresse1085 CHEM DE LA CAMARETTE PERNES-LES-FONTAINES 84210

ParcellesZC 176

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.