Déclaration préalable de travaux n° DP 08408813C0186 à Pernes-les-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08408813C0186

Ville de Pernes-les-Fontaines · 84210

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

PETITE ROUTE DE CARPENTRAS LA FABRIQUE PERNES-LES-FONTAINES 84210

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 585

Superficie du terrain

10910 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200026

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommunePernes-les-Fontaines (84088)

Code postal84210

AdressePETITE ROUTE DE CARPENTRAS LA FABRIQUE PERNES-LES-FONTAINES 84210

ParcellesAI 585

Superficie terrain10910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.