Déclaration préalable de travaux n° DP 08408823A0277 à Pernes-les-Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08408823A0277

Ville de Pernes-les-Fontaines · 84210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

675 CHEMIN DU PATY MOULIN DE LA GRANDE BASTIDE PERNES LES FONTAINES 84210

Date d'autorisation

16/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BX 179 · BX 181 · BX 182

Superficie du terrain

34271 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation16/02/2024

👤Demandeur

Code postal84800

LocalitéL ISLE SUR LA SORGUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommunePernes-les-Fontaines (84088)

Code postal84210

Adresse675 CHEMIN DU PATY MOULIN DE LA GRANDE BASTIDE PERNES LES FONTAINES 84210

ParcellesBX 179 · BX 181 · BX 182

Superficie terrain34271 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.