Permis de construire n° PC 05039512Q0006 à La Pernelle

Permis de construire

N° PC 05039512Q0006

Ville de La Pernelle · 50630

Bénéficiaire

GAEC D'ESCARBOSVILLE

Adresse du terrain

ESCARBOSVILLE LA PERNELLE 50630

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 161 · AE 162

Superficie du terrain

12760 m²

Surface locaux créée

390 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC D'ESCARBOSVILLE

SIRET40904161300012

SIREN409041613

Code postal50630

LocalitéLA PERNELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneLa Pernelle (50395)

Code postal50630

AdresseESCARBOSVILLE LA PERNELLE 50630

ParcellesAE 161 · AE 162

Superficie terrain12760 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée390 m²

Surface agricole créée390 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.