Déclaration préalable de travaux n° DP 02148015B0002 à Pernand-Vergelesses

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02148015B0002

Ville de Pernand-Vergelesses · 21420

Bénéficiaire

BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

Adresse du terrain

RTE DE VERGELESSES PERNAND-VERGELESSES 21420

Date d'autorisation

23/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 23

Superficie du terrain

50 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation23/03/2015

👤Demandeur

DénominationBEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY

SIRET20000668200013

SIREN200006682

Code postal21200

LocalitéBEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePernand-Vergelesses (21480)

Code postal21420

AdresseRTE DE VERGELESSES PERNAND-VERGELESSES 21420

ParcellesAL 23

Superficie terrain50 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.