Permis de construire
N° PC 02148024B0012
Ville de Pernand-Vergelesses · 21420
Bénéficiaire
DOMAINE BONNEAU DU MARTRAY
Adresse du terrain
2 RUE DE FRETILLE PERNAND-VERGELESSES 21420
Date d'autorisation
26/05/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 258 · AK 292 · AK 454
Superficie du terrain
1020 m²
Surface locaux créée
1392 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation26/05/2025

👤Demandeur

DénominationDOMAINE BONNEAU DU MARTRAY
SIRET32818641600025
SIREN328186416
Code postal21420
LocalitéPERNAND VERGELESSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePernand-Vergelesses (21480)
Code postal21420
Adresse2 RUE DE FRETILLE PERNAND-VERGELESSES 21420
ParcellesAK 258 · AK 292 · AK 454
Superficie terrain1020 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1063 m²
Surface locaux créée1392 m²
Surface commerce avant330 m²
Surface agricole avant608 m²
Surface agricole créée1365 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.