Permis de construire n° PC 02148024B0010 à Pernand-Vergelesses

Permis de construire

N° PC 02148024B0010

Ville de Pernand-Vergelesses · 21420

Bénéficiaire

SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS

Adresse du terrain

17 RUE DU PAULANT PERNAND-VERGELESSES 21420

Date d'autorisation

17/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 594

Superficie du terrain

2350 m²

Surface locaux créée

132 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS

SIRET31977541700029

SIREN319775417

Code postal21420

LocalitéPERNAND VERGELESSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePernand-Vergelesses (21480)

Code postal21420

Adresse17 RUE DU PAULANT PERNAND-VERGELESSES 21420

ParcellesAK 594

Superficie terrain2350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²

Surface locaux créée132 m²

Surface agricole avant960 m²

Surface agricole créée132 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.