Permis de construire
N° PC 02148024B0010
Ville de Pernand-Vergelesses · 21420
Bénéficiaire
SAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS
Adresse du terrain
17 RUE DU PAULANT PERNAND-VERGELESSES 21420
Date d'autorisation
17/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 594
Superficie du terrain
2350 m²
Surface locaux créée
132 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/12/2024

👤Demandeur

DénominationSAS DU DOMAINE RAPET PERE ET FILS
SIRET31977541700029
SIREN319775417
Code postal21420
LocalitéPERNAND VERGELESSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePernand-Vergelesses (21480)
Code postal21420
Adresse17 RUE DU PAULANT PERNAND-VERGELESSES 21420
ParcellesAK 594
Superficie terrain2350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant960 m²
Surface locaux créée132 m²
Surface agricole avant960 m²
Surface agricole créée132 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.