Permis de construire
N° PC 02148018B0001
Ville de Pernand-Vergelesses · 21420
Bénéficiaire
CUMA DES VERGELESSES
Adresse du terrain
ROUTE DES VERGELESSES PERNAND-VERGELESSES 21420
Date d'autorisation
01/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 377
Superficie du terrain
1198 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation01/06/2018
Ouverture du chantier07/01/2019
Achèvement des travaux20/03/2019

👤Demandeur

DénominationCUMA DES VERGELESSES
SIRET34046607700013
SIREN340466077
Code postal21420
LocalitéPERNAND-VERGELESSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePernand-Vergelesses (21480)
Code postal21420
AdresseROUTE DES VERGELESSES PERNAND-VERGELESSES 21420
ParcellesAD 377
Superficie terrain1198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant272 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface agricole avant272 m²
Surface agricole créée68 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.