Permis de construire
N° PC 02148013B0003
Ville de Pernand-Vergelesses · 21420
Bénéficiaire
SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE PERNAND VERGELESSES
Adresse du terrain
CHEM RURAL N 12 DIT DES NOIRET EN CHARLEMAGNE PERNAND-VERGELESSES 21420
Date d'autorisation
14/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 77 · AL 76
Superficie du terrain
1657 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE PERNAND VERGELESSES
SIRET79441646100018
SIREN794416461
Code postal21420
LocalitéPERNAND-VERGELESSES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommunePernand-Vergelesses (21480)
Code postal21420
AdresseCHEM RURAL N 12 DIT DES NOIRET EN CHARLEMAGNE PERNAND-VERGELESSES 21420
ParcellesAL 77 · AL 76
Superficie terrain1657 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface agricole créée11 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.