Permis de construire n° PC 02148013B0003 à Pernand-Vergelesses

Permis de construire

N° PC 02148013B0003

Ville de Pernand-Vergelesses · 21420

Bénéficiaire

SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE PERNAND VERGELESSES

Adresse du terrain

CHEM RURAL N 12 DIT DES NOIRET EN CHARLEMAGNE PERNAND-VERGELESSES 21420

Date d'autorisation

14/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 77 · AL 76

Superficie du terrain

1657 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/01/2014

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE PERNAND VERGELESSES

SIRET79441646100018

SIREN794416461

Code postal21420

LocalitéPERNAND-VERGELESSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommunePernand-Vergelesses (21480)

Code postal21420

AdresseCHEM RURAL N 12 DIT DES NOIRET EN CHARLEMAGNE PERNAND-VERGELESSES 21420

ParcellesAL 77 · AL 76

Superficie terrain1657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface agricole créée11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.