Déclaration préalable de travaux
N° DP 04621715A0008
Ville de Pern · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT-BARTHELEMY PERN 46170
Date d'autorisation
16/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1351 · D 1349 · D 1347
Superficie du terrain
18354 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/05/2015

👤Demandeur

Code postal46090
LocalitéFLAUJAC-POUJOLS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePern (46217)
Code postal46170
AdresseSAINT-BARTHELEMY PERN 46170
ParcellesD 1351 · D 1349 · D 1347
Superficie terrain18354 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.