Déclaration préalable de travaux n° DP 04621714A0004 à Pern

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04621714A0004

Ville de Pern · 46170

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

COMBERMES PERN 46170

Date d'autorisation

17/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 629

Superficie du terrain

315 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pern Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation17/05/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844201578

SIREN444608442

Code postal47000

LocalitéAGEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePern (46217)

Code postal46170

AdresseCOMBERMES PERN 46170

ParcellesC 629

Superficie terrain315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.