Permis de construire n° PC 04621724A0004 à Pern

Permis de construire

N° PC 04621724A0004

Ville de Pern · 46170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERN

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE PERN PERN 46170

Date d'autorisation

14/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 1424 · 0E 317 · 0E 1423

Superficie du terrain

197 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERN

SIRET21460217900019

SIREN214602179

Code postal46170

LocalitéPERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePern (46217)

Code postal46170

AdressePLACE DE LA MAIRIE PERN PERN 46170

Parcelles0E 1424 · 0E 317 · 0E 1423

Superficie terrain197 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.