Permis de construire
N° PC 04621720A0007
Ville de Pern · 46170
Bénéficiaire
CEIIS
Adresse du terrain
SAINT BARTHELEMY PERN 46170
Date d'autorisation
03/08/2020
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1150 · D 1151 · D 1154
Superficie du terrain
6525 m²
Surface locaux créée
123 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/08/2020
Ouverture du chantier01/09/2021

👤Demandeur

DénominationCEIIS
SIRET32785139000051
SIREN327851390
Code postal46160
LocalitéCAJARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePern (46217)
Code postal46170
AdresseSAINT BARTHELEMY PERN 46170
ParcellesD 1150 · D 1151 · D 1154
Superficie terrain6525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant845 m²
Surface locaux créée123 m²
Surface publique avant845 m²
Surface publique créée123 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.