Permis de construire
N° PC 04621716A0005
Ville de Pern · 46170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TOUGNOULAT PERN 46170
Date d'autorisation
07/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 365 · E 1155 · E 1325
Superficie du terrain
1400 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation07/03/2016

👤Demandeur

Code postal46170
LocalitéPERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePern (46217)
Code postal46170
AdresseTOUGNOULAT PERN 46170
ParcellesE 365 · E 1155 · E 1325
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²
Surface locaux démolie78 m²
Surface locaux transformée246 m²
Surface publique avant246 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.