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Permis d'aménager
N° PA 00922812C0002
Ville de Perles-et-Castelet · 09110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM CHEMIN DE TIGNAC TIROLE PERLES-ET-CASTELET 09110
Date d'autorisation
08/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1100 · A 1103 · A 1756
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/01/2013

👤Demandeur

Code postal09110
LocalitéPERLES-ET-CASTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePerles-et-Castelet (09228)
Code postal09110
AdresseCHEM CHEMIN DE TIGNAC TIROLE PERLES-ET-CASTELET 09110
ParcellesA 1100 · A 1103 · A 1756
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.