Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092282200009
Ville de Perles-et-Castelet · 09110
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L ARIEGE
Adresse du terrain
D 720 - ROC DE LA GADIDE LACROUX PERLES-ET-CASTELET 09110
Date d'autorisation
04/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1723
Superficie du terrain
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation04/11/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L ARIEGE
SIRET22090001300354
SIREN220900013
Code postal09000
LocalitéFOIX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePerles-et-Castelet (09228)
Code postal09110
AdresseD 720 - ROC DE LA GADIDE LACROUX PERLES-ET-CASTELET 09110
ParcellesA 1723
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.