Déclaration préalable de travaux n° DP 0092282000003 à Perles-et-Castelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092282000003

Ville de Perles-et-Castelet · 09110

Bénéficiaire

GROUPEMENT PASTORAL DE CAMPALOU - EMBIZON

Adresse du terrain

CAMPALOU PERLES-ET-CASTELET 09110

Date d'autorisation

19/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1140

Superficie du terrain

3323200 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation19/03/2020

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT PASTORAL DE CAMPALOU - EMBIZON

SIRET47896640100018

SIREN478966401

Code postal09110

LocalitéPERLES-ET-CASTELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePerles-et-Castelet (09228)

Code postal09110

AdresseCAMPALOU PERLES-ET-CASTELET 09110

ParcellesB 1140

Superficie terrain3323200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.