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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092281700002
Ville de Perles-et-Castelet · 09110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LA RIBEILHE CAMPLANE PERLES-ET-CASTELET 09110
Date d'autorisation
06/02/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 167
Superficie du terrain
897 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation06/02/2017

👤Demandeur

Code postal09110
LocalitéPERLES-ET-CASTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePerles-et-Castelet (09228)
Code postal09110
Adresse11 LA RIBEILHE CAMPLANE PERLES-ET-CASTELET 09110
ParcellesA 167
Superficie terrain897 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface agricole avant38 m²
Surface agricole créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.