Déclaration préalable de travaux n° DP 0092281500010 à Perles-et-Castelet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092281500010

Ville de Perles-et-Castelet · 09110

Bénéficiaire

COMMUNE DE PERLES ET CASTELET

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 720 PERLES-ET-CASTELET 09110

Date d'autorisation

07/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1637 · A 1723

Superficie du terrain

1766 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PERLES ET CASTELET

SIRET21090228400012

SIREN210902284

Code postal09110

LocalitéPERLES-ET-CASTELET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePerles-et-Castelet (09228)

Code postal09110

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 720 PERLES-ET-CASTELET 09110

ParcellesA 1637 · A 1723

Superficie terrain1766 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.