Déclaration préalable de travaux
N° DP 00922814C0008
Ville de Perles-et-Castelet · 09110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 SOURBILLE PERLES-ET-CASTELET 09110
Date d'autorisation
04/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1713
Superficie du terrain
1035 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

Code postal09110
LocalitéPERLES-ET-CASTELET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommunePerles-et-Castelet (09228)
Code postal09110
Adresse7 SOURBILLE PERLES-ET-CASTELET 09110
ParcellesA 1713
Superficie terrain1035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.