Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLE
Numéro de SIRET du demandeur : 75132537400013
Numéro de voie du demandeur : 150
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : JOFFRE
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : BERNARD MOITESSIER
Lieu-dit du terrain : ZAE LES 4 CHEVALIERS
Code postal du terrain : 17180
Localité du terrain : PERIGNY
Section cadastrale 1 : 0479AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1846
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 31
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-06
France Cadastre