Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PERIGNY GRANDE RUE
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : BOULE
Libellé de la voie du demandeur : GERARD DE CONTADES
Code postal du demandeur : 61600
Localité du demandeur : LA FERTE MACE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : GRAND
Code postal du terrain : 17180
Localité du terrain : PERIGNY
Section cadastrale 1 : 0073AO
Section cadastrale 2 : 0192AO
Section cadastrale 3 : 0199AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3792
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-12-20
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 138
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2236
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre