Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH CDA
Numéro de SIRET du demandeur : 27170002300010
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE VARSOVIE
Lieu-dit du demandeur : CS 10555
Code postal du demandeur : 17023
Localité du demandeur : LA ROCHELLE CEDEX1
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : VICTOR HUGO
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT "LE PRIVILEGE"
Code postal du terrain : 17180
Localité du terrain : PERIGNY
Section cadastrale 1 : 0703ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 820
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 478
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre