Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES GONTHIERES
Numéro de SIRET du demandeur : 83854267800019
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JEAN PERRIN
Code postal du demandeur : 17000
Localité du demandeur : LA ROCHELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LES GONTHIERES
Lieu-dit du terrain : ILOT B
Code postal du terrain : 17180
Localité du terrain : PERIGNY
Section cadastrale 1 : 0549ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3136
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 19
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1963
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre