Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS MDG
Numéro de SIRET du demandeur : 5311617100012
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : BLAISE PASCAL
Code postal du demandeur : 17180
Localité du demandeur : PERIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BLAISE PASCAL
Code postal du terrain : 17180
Localité du terrain : PERIGNY
Section cadastrale 1 : 0475AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17956
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre